Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par ESR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RECYPROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est ESR domicilié(e) 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.
La marque RECYPROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESR - 34-40 rue Henri Regnault - 92400 - Courbevoie - France
GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Meubles de collecte de déchets ; conteneurs non métalliques [entreposage, transport] ;
Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de déchets et recyclage ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; compilation, traitement et analyse de statistiques ; relations publiques ; publicité ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Services de conseil en matière de fiscalité écologique et écocontributions ;
Services de mise à disposition d'accès à un portail de déclaration en ligne en matière de fiscalité écologique et écocontributions ; mise à disposition de lignes téléphoniques pour l'assistance téléphonique (hotline) ;
Services de collecte, de transport et d’entreposage de déchets ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de bacs de recyclage et de conteneurs pour le stockage et le traitement des déchets ;
Services de gestion, de recyclage et de valorisation de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; information et conseils en matière de gestion de déchets et recyclage ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ;
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; l’ensemble de ces services étant en relation avec la gestion de déchets et le recyclage ;
Services de mise à disposition (hébergement) d’un portail de déclaration en ligne en matière de fiscalité écologique et écocontributions ; stockage électronique de données ; information et conseils en matière d’éco-conception et prévention des déchets.
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